Toute personne résidente en France, excepté les interdits bancaires, dispose le droit d’ouvrir un compte dans une banque. Mais pour cela, il faut fournir les documents exigibles et suivre les démarches requises.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire ?
La possession d’un compte courant permet de recevoir ses salaires, d’encaisser des chèques et de mettre son argent en sécurité. C’est aussi une des conditions pour l’obtention d’un crédit. Pour un entrepreneur, l’ouverture d’un compte pro est indispensable pour séparer les opérations privées des opérations professionnelles. C’est très important du point de vue de la comptabilité et de la fiscalité. Il faut aussi noter que les services bancaires offerts aux entreprises sont beaucoup plus étoffés. Il y a entre autres la gestion de trésorerie, le suivi de flux financiers, les crédits documentaires, l’épargne salariale.
Les démarches à suivre pour ouvrir un compte bancaire particulier
L’ouverture d’un compte est l’étape primordiale pour bénéficier des services bancaires. Pour les particuliers, elle est gratuite. La somme demandée au départ concerne le versement d’un dépôt minimum qui varie d’un établissement à l’autre. Pour certains c’est 0 €.
Les documents nécessaires pour ouvrir un compte
- Document officiel d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire…).
- Photo d’identité
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (avis d’imposition, facture d’électricité, quittance de loyer…)
- Spécimen de signature (signature déposée sur papier blanc)
- Bulletin de salaire ou justificatif de revenus : celui-ci peut être demandé à titre additionnel par une banque afin de connaitre la situation financière de l’intéressé.
Après la remise de ces documents et après vérification au registre de Banque de France, l’établissement vous fournit une convention de compte. Cette dernière fait office d’un contrat que vous et le responsable de la banque devez signer.
Après cela, vous recevrez votre relevé d’identité bancaire (RIB) qui contient entre autres le numéro de compte.
Les conditions d’ouverture d’un compte bancaire professionnel
La possession d’un compte pro est obligatoire pour toutes les sociétés à capital social (SA, SARL, SAS, EURL, SNC…). Faute de quoi, elles n’obtiendront pas le certificat de dépôt de fonds. Voici les documents demandés.
Justificatif d’identité
Une pièce d’identité valide de l’entrepreneur (entreprise individuelle). S’il s’agit d’une société, c’est la pièce d’identité de dirigeant (PDG, gérant…) qui est exigée.
Justificatif de domiciliation ou justificatif de siège social
Il peut être un justificatif de domicile (pour l’entrepreneur individuel). Un contrat de bail dans le cas où l’entreprise est domiciliée dans un local professionnel. Cela peut être aussi le contrat de domiciliation si l’entreprise a élu domicile au sein d’une société de domiciliation.
Projet de statuts
Le projet de statut est nécessaire s’il s’agit d’une création de sociétés. Ici, la banque délivre un compte pro provisoire ainsi qu’une attestation de blocage de fonds. C’est indispensable pour obtenir le Kbis. Pour les sociétés qui sont déjà en activité, il faut un exemplaire des statuts constitutifs définitifs.
Justificatif d’activité professionnelle
La preuve à présenter dépend de la nature de l’activité exercée. Un justificatif d’immatriculation au Registre des Métiers pour les artisans. Un justificatif d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés pour les commerçants et les artisans qui emploient plus de 10 salariés. Une carte professionnelle valide ou un justificatif d’inscription au registre de l’INSEE pour les professionnels exerçant une activité libérale.
Une fois que la société est légalement constituée, le compte pro sera définitivement ouvert.
